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DOCUMENTS, anciennes discussionsLégislation communautaire sur le tabac
Législation communautaire sur le tabac
par El Tigré le Mar 22 Juil - 16:42
Législation communautaire sur le tabac
La Commission européenne a présenté mercredi 16 juillet 2008 un rapport et une proposition de directive en vue de modifier la législation communautaire en vigueur en matière de droits de taxe sur le tabac.
La proposition de directive prévoit une augmentation progressive, jusqu'en 2014, des niveaux minimum communautaires de taxation applicables aux cigarettes et au tabac fine coupe.
Selon la nouvelle proposition, d'ici 2014, le pourcentage appliqué actuellement de 57%, sera porté à 63% du prix moyen pondéré et le montant des accises de 64 euros sera porté à 90 euros pour toutes les cigarettes. On estime que cette mesure contribuera à réduire la consommation de tabac de 10% dans la plupart des États membres dans les cinq années à venir.
La suite sur http://www.webtelelibre.levillage.org/index.php?option=com_content&task=view&id=54&Itemid=27
La Commission européenne a présenté mercredi 16 juillet 2008 un rapport et une proposition de directive en vue de modifier la législation communautaire en vigueur en matière de droits de taxe sur le tabac.
La proposition de directive prévoit une augmentation progressive, jusqu'en 2014, des niveaux minimum communautaires de taxation applicables aux cigarettes et au tabac fine coupe.
Selon la nouvelle proposition, d'ici 2014, le pourcentage appliqué actuellement de 57%, sera porté à 63% du prix moyen pondéré et le montant des accises de 64 euros sera porté à 90 euros pour toutes les cigarettes. On estime que cette mesure contribuera à réduire la consommation de tabac de 10% dans la plupart des États membres dans les cinq années à venir.
La suite sur http://www.webtelelibre.levillage.org/index.php?option=com_content&task=view&id=54&Itemid=27
Re: Législation communautaire sur le tabac
par Sous Commandant Nicot le Mer 23 Juil - 7:10
Voilà une excellente nouvelle, les amis!
Les drogues dures c'est touchy et pa'c'que négocier avec les colombiens ou les afghans, c'est oune poco dangeros, l'alcool c'est encombrant, les faux médocs c'est compliqué car il faut dealer avec les indiens et le chinois et j'parle pas la langue.
Alors que maintenant les clopes c'est bingo.
Je pense m'associer avec un pote pour affréter 2 go fast entre le cargo en dehors de eaux et une petite plage que je connais.
Je peux les avoir à bon prix, et maintenant avec l'augmentation du prix de la came ça compense largement le coco qu'ils tètent.
Voilà les deux bêtes. Cool, non? Vous en êtes?
S/Cdt Nicot
Armateur
Les drogues dures c'est touchy et pa'c'que négocier avec les colombiens ou les afghans, c'est oune poco dangeros, l'alcool c'est encombrant, les faux médocs c'est compliqué car il faut dealer avec les indiens et le chinois et j'parle pas la langue.
Alors que maintenant les clopes c'est bingo.
Je pense m'associer avec un pote pour affréter 2 go fast entre le cargo en dehors de eaux et une petite plage que je connais.
Je peux les avoir à bon prix, et maintenant avec l'augmentation du prix de la came ça compense largement le coco qu'ils tètent.
Voilà les deux bêtes. Cool, non? Vous en êtes?
S/Cdt Nicot
Armateur
