Re: RDV aujourd'hui entre Sarkozy et Le Pape - et suite des négociations

par bouddhaenshort le Sam 9 Fév - 22:54

Sarko bluffe avant les municipales. J' ai en ma possession un texto qu' il a envoyé à LePape : "si tu reviens, j' annule tout".

Méfiage... Cool

par jdl75 le Mar 12 Fév - 15:56

Interdiction de fumer: Haut Conseil de la santé publique pour application intégrale
AFP 12.02.08 | 11h22

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) "apporte un soutien sans réserve à l'application intégrale et sans dérogation" de l'interdiction de fumer dans les lieux publics, indique-t-il mardi dans un communiqué.

"Dans tous les pays ou Etats où cette mesure a été mise en oeuvre, en Europe comme aux Etats-Unis, le bilan provisoire est très positif avec une réduction majeure de l'exposition au tabagisme passif, un recul du nombre de fumeurs et des bénéfices sanitaires immédiats en particulier cardiovasculaires", indique le HCSP.

Le président de la Confédération des buralistes, René Le Pape, a annoncé la semaine dernière, à l'issue d'un entretien avec le président de la République Nicolas Sarkozy, l'ouverture de "négociations" entre les buralistes et l'Etat pour étudier les moyens d'aménager des fumoirs dans leurs commerces.

Le HCSP souligne que la mesure d'interdiction, qui "s'applique complètement en France, depuis le 1er janvier 2008", "bénéficie du soutien de la majorité de la population, fumeurs compris, et n'a pas provoqué de difficultés importantes dans les secteurs d'activité concernés".

"Il apparaît que les personnes qui travaillent dans les bars et les restaurants, exposés au tabagisme passif jusqu'au 1er janvier 2008, sont les premiers bénéficiaires de la mesure", ajoute-t-il.

Le Haut Conseil de santé publique est une instance d'expertise qui contribue à l'élaboration et l'évaluation des politiques de santé publique.

http://abonnes.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-34280671@7-50,0.html

par Gambass le Mar 12 Fév - 19:07

Des grèves de la faim ne sont pas considérées comme des "difficultés importantes". Nous vivons une époque formidable.

par je hais les cookies le Ven 22 Fév - 17:02

En tous cas il faut (d'autant plus!) accentuer la pression, et pour les municipales voter nul en barrant un bulletin par: les prohibitionistes de tous bords n'auront pas nos voix!

par alexandra le Ven 22 Fév - 17:35

et si c'est un vote electronique tu feras quoi ?

par je hais les cookies le Ven 22 Fév - 22:15

http://www.ordinateurs-de-vote.org/ Exclamation

par jdl75 le Mer 5 Mar - 19:33

Négociations : où en sommes-nous ?

A la suite du rendez-vous à l'Elysée du 7 février, les négociations entre le gouvernement et la Confédération ont débuté concrètement le jeudi 14 février, après de premières réunions de cadrage. Depuis, les réunions "techniques" et (celles qui le sont moins) s'enchaînent. Le cadre fixé par Nicolas Sarkozy est pour le moment respecté.

Rappelons que les pistes de travail portent sur trois grands points :
- L'élaboration d'une mesure permettant de rattraper les pertes "comptoir", réellement constatée, provoquées par le décret,
- Des aménagements dans les modalités d'application du décret (les demandes de la profession sont déjà bien connues...du fumoir aux terrasses),
- Une renégociation pour renforcer "le Contrat d'avenir" (nouvelles activités de service public et diversification, dont les jeux).

Pour le moment, rien n'est acquis. N'oublions pas que ces négociations ont été obtenues à "l'arraché" après le forcing médiatique de la Confédération. Il faut donc rester attentif et mobilisé. C'est ce qu'a rappelé René Le Pape lors du séminaire des présidents qui s'est tenu à Nantes les 27 et 28 février dernier. Pendant ces deux journées de travail, un point complet a été fait sur l'avancée des discussions avec le gouvernement, ce qui a donné lieu à débat et à des échanges fructueux (notre photo).

René Le Pape a également tenu à rappeler les raisons pour lesquelles il est impossible d'obtenir un "système à l'espagnol" (liberté totale de fumer dans les établissements volontaires, de moins de 100 m2) :"les nouvelles pratiques du droit français placent désormais la santé publique et la protection des salariés au dessus de toute autre considération, et cela reste valable même s'il s'agit de son propre conjoint. C'est un argument, peut-être "hypocrite", mais réel et il y a déjà eu des arrêts de la Cour de Cassation en ce sens."

Il n'en reste pas moins que de réelles possibilités d'aménagement existent. C'est bien pour cela qu'il faut rester mobilisé.

http://www.buralistes.fr/actualite_detail.php?id=213

Merci à Craven pour l'info

Très très très moyen donc, mais bon on le savait ! Wink

par Carmencita le Mer 5 Mar - 19:52

Question de "santé publique"? Les chiffres qui ont fait du tabagisme passif une question de santé publique sont faux. Ce n'est donc pas, une question de santé publique. C'est qu'ils ont créé un tel système législatif, qu'ils ne parviennent plus à nous en sortir.
Il n'y a qu'une chose qui permettrait de rétablir la situation et de progresser sur ce sujet. Ce serait le droit à travailler en fumant. Il y a des tas de gens qui seraient d'accord de travailler dans un lieu enfumé, surtout s'ils peuvent fumer eux-même.
Cela vaudrait mieux que de les mettre au chomage parce que les établissements sont poussés à la faillite.
Cool

par alexandra le Mer 5 Mar - 20:41

C'est affligeant! Le Pape est aussi nul que Daguin. Deux sans couilles. Ou sont sont les syndicalistes d'antan ?

par lmd8 le Mer 5 Mar - 21:16

Donc, il faut trouver des professionnels du droit (avocats...etc) pour plancher sur cette question des arrêts de la cour de cassation! Pour pouvoir envisager un contournement possible de la loi... Peut-être Maître Vergès?... A voir avec l'UPN...

par Craven le Mer 5 Mar - 23:37

Le restaurateur a une obligation de sécurité de resultat envers ses salariés, soit. Mais si il y a deux associés, la jurisprudence de la cour de cassation ne s'applique pas. En revanche le décret s' applique, lui. Et les citoyens ont un devoir d' obéissance immédiate. Le Conseil d' Etat a même dit que c' était LA règle fondamentale du droit public ( arrêt Huglo, 1982 ).

par florian le Jeu 6 Mar - 0:25

bon en gros ya pas de suite koi faux trouver autre chose!? on peu fermer cette discussion Crying or Very sad